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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dénomination de la structure : Gaël Conan Coaching EI

Fondateur : Gaël CONAN

Siège social :   4, impasse de la fontaine,                                          Siret : 898 159 223 000 12

                                 Locmaria                                                                  Code APE : 9609Z

                                 56520 GUIDEL

Téléphone : 06-76-81-73-78

E-mail : contact@gc-coaching.com

 

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS.

 

  • Le terme « Client » désigne une personne physique à qui le coach fournit une prestation de services d’accompagnement dans le cadre défini au contrat.

  • Le terme « Entreprise » désigne une personne morale à qui le coach fournit une prestation de services d’accompagnement dans le cadre défini au contrat.

  • Le terme « Contrat », désigne le contrat entre le Client/Entreprise et le coach qui est régi par les conditions générales de vente et le code déontologique du coach disponible sur le site internet du coach et sur demande. Ce terme contrat peuvent être notifiées et émis sous la dénomination « devis », « offre commerciale » ou « pacte d’engagement ». Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel du coach ou du Client.

  • Le terme « Coach » représente une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant de dispenser la prestation pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.

  • Le terme « Gaël Conan Coaching » désigne le nom commercial dont Gaël Conan est le représentant légal. C’est une Entreprise Individuelle dont le siège social se situe 4, impasse de la fontaine, Locmaria, 56520 GUIDEL immatriculée sous le n° 898 159 223 00012.

  • Le terme « séance » désigne une séance de coaching dispensée par le « coach ».

  • Le terme « atelier participatif » désigne un accompagnent destiné à une équipe ou à des personnes individuelles regroupées pour ce moment.

  • Le terme « conférence » désigne une prestation pour un ensemble de personnes qu’elles soient d’une même entreprise, d’un même groupe ou non.

  • Le terme « forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées dans les présentes CGV et/ou le contrat.

  • Le terme « Intervenant » désigne une personne physique ou morale à qui le Coach fait appel pour réaliser des prestations.

 

Article 2 – Champ d’application.

 

2.1 Objet des Conditions Générales de Ventes (CGV)

  • Conformément aux dispositions des articles 1119 du code civil, L441-1 du code du commerce et L112-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition du « client ».

  • Les CGVs sont applicables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, date à laquelle elles sont prolongées tacitement ou modifiées en fonction des évolutions d’activité de « Gaël Conan Coaching » et des obligations légales.

  • Ces CGV détaillent les modalités de vente du Coach et de ses Clients/Entreprise dans le cadre des prestations de coaching fournies par le Coach.

  • Ces CGV s’appliquent à tous les Contrats, devis ou offres commerciales conclus avec les Clients.

  • Toute prestation accomplie par le Coach implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.

  • Le Client/Entreprise reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le Contrat.

  • Toute condition contraire aux CGV sera, à défaut d’acceptation expresse formelle et écrite, inopposable au Coach quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  • Le Client/Entreprise s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

 

2.2 Objet du Contrat

Le Contrat ou Pacte d’engagement détaille les droits et obligations respectifs du Coach et de ses Clients/Entreprise dans le cadre de la vente et de la réalisation, par le Coach, des prestations de coaching.

2.3 Mentions

  • Le Contrat, pacte d’engagement, devis ou offre commerciale, porte, outre les mentions obligatoires : le nom et le prénom ou la raison sociale du Client/Entreprise, son N°SIRET, sa domiciliation, le nom de son représentant dûment habilité, ainsi que tout renseignement d’ordre pratique (téléphone, mail, télécopie).

  • Le Client/Entreprise garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.

  • Le Client/Entreprise s’engage à informer le Coach sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de la signature du Contrat.

 

2.4 Conclusion et modification

  • L’acte contractuel est définitivement formé dès sa signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original (Contrat, pacte d’engagement, devis ou offre commerciale) rédigé selon les textes en vigueur soit en version papier soit en version dématérialisée. Au cours de l’exécution des prestations, les modifications négociées entre les parties donnent lieu à la signature d’un avenant au document contractuel. 

  • Pour être valide, le Contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s) /Entreprise et être systématiquement signé et tamponné (si applicable) par tout représentant habilité du client/Entreprise.

  • Le Client déclare être majeur, ou le cas échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes CGV et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

  • Le Contrat signé est à faire parvenir au Coach au moins une 2 semaines avant le début du coaching par mail à contact@gc-coaching.com ou à l’adresse indiquée sur le contrat.

 

2.5 Durée et maintien du Contrat

  • Le Contrat prendra fin à la date de la dernière séance définie au Contrat hors conditions spéciales précisées dans l’article 10. 

  • A l’issu du coaching, le Coach s’engage à réaliser, sur la demande de l’entreprise, un bilan de prestation au profit du client intégrant entre autres le(s) attestation(s) de présence aux séances le concernant.

  • Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client/Entreprise. 

 

Article 3 – Commande et achat de prestations

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable (30mn environ) avec le client ou l’Entreprise, sans engagement, qui permet :

  • Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.

  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, « Gaël Conan Coaching » proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client sous forme de contrat.

 

L’achat de prestation pour l’Entreprise peut prendre ensuite l’une des formes suivantes :

  • Un bon de commande émis par l’Entreprise.

  • Un devis émis par Gaël Conan Coaching.

  • Une offre commerciale émise par Gaël Conan Coaching.

  • Un pacte d’engagement émis par Gaël Conan Coaching.

 

3.1 – Prestations

  • Le Coach propose à ses Clients/Entreprise des prestations de coaching définies dans le cadre d’un Contrat.

  • Sauf indication contraire définie dans le Contrat, une séance correspond à une 1,5 heure d’accompagnement effective incluant la préparation du Client/Entreprise et du Coach.

 

3.2 – Organisation et planning

  • Le Coach est le point de contact privilégié du Client/Entreprise pour le planning et l’organisation des séances.

  • Toutes réservations et modifications s’effectuent directement auprès du Coach par e-mail ou téléphone ou via son site internet.

  • Le lieu des séances est défini dans le Contrat.

  • Dans le cas de coaching d’équipe ou ateliers participatifs, les participant(e)s doivent impérativement avoir des objectifs communs.

 

3.3 – Vente à distance (Internet)

Non Applicable

Article 4 – Annulation, Report ou abandon 

  • En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

  • Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’Entreprise, celle-ci ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

  • Toute annulation de la prestation doit parvenir au Coach par écrit au moins 15 jours avant le début de la prestation et après le délai de quatorze (14) jours de réflexion.

  • Dans le cas des contrats passés sous forme de « bon de commande », « devis » ou « offre commerciale » signés par les deux parties, si l’intervention est annulée par l’Entreprise, il sera demandé une compensation financière. Celle-ci sera établie en fonction de la date d’intervention prévue, suivant les modalités suivantes :

    • Annulation dans un délais supérieur à un mois avant la date prévue contractuellement : 50% du montant total de la prestation sera dû.

    • Annulation dans le mois précédent la date d’intervention prévue contractuellement : 70% du montant total de la prestation sera dû.

    • Annulation dans les 15 jours avant la date prévue contractuellement : 100% du montant total de la prestation sera dû.

  • Tout coaching commencé est dû dans sa totalité.

  • Les Clients/Entreprises sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Sauf décision contraire défini au Contrat, aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du Coach et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au maximum 48h à l’avance.

  • Tout retard du Client/Entreprise sera automatiquement décompté du temps de la séance. 

  • Une séance peut être annulée par le coach jusqu’à 24h avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, le Client/Entreprise concerné recevra un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

  • Toute séance annulée par le Coach dans un délai inférieur à 12h avant le début de cette dernière et non soumise à un cas de force majeure sera reportée à une date ultérieure et non facturée au profit du Client/Entreprise concerné qui recevra un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS).

 

4.1– Responsabilités

  • L’obligation souscrite par le Coach dans le cadre des prestations qu’il délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

  • La responsabilité du Coach ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par le Coach dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité du Coach ne pourra notamment pas être recherchée :

  • En cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du Coach ou de l’intervenant ;

  • En cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par le Coach ou les intervenants.

  • En cas d’actes ou omissions des Intervenants

  • Si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ;

  • En cas de force majeure.

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part du Coach. 

  • Le Coach demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat et des présentes CGV.

  • Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

  • Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge du Coach du fait des fautes, manquements ou autres actes survenus du fait du Client.

  • Pour des raisons d’assurance et afin de pouvoir se reporter au contenu des échanges avec le Client, le Coach s’autorise pour son usage professionnel exclusivement à enregistrer les séances réalisées avec le client ou à la prise de notes.

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement

 

5.1 Prix

  • Les prix des prestations font référence aux stipulations contractuelles. Par défaut, les prix s’entendent sans TVA car celle-ci est non applicable selon l’article 293B du CGI.

  • Les prix fixés sont affichés en euros (€) TTC pour une application en France.

  • Les prix sont garantis pendant la durée du contrat. Le coach se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau Contrat ou lors de la réalisation d’un avenant.

  • Les prix incluent le temps passé à la préparation et au compte-rendu interne au bon suivi des séances de coaching.

  • Les prix n’incluent pas les frais de transports, d’hébergement et de restauration dus à toute intervention hors du contexte standard de la séance, les frais pédagogiques particuliers, la location de salles ainsi que celle du matériel pédagogique qui seront facturés en sus.

  • Les prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins variables du client en cours de Contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau Contrat ou a minima un avenant au précédent pourrait être nécessaire.

 

5.2 – Facturation

 

5.2.1 COACHING INDIVIDUEL A LA SEANCE (1 personne – hors entreprise)

La séance est à payer à chaque fin de séance sauf dans le cas d’une séance en visioconférence. Dans ce cas précis, le client doit effectuer le règlement à « Gaël Conan Coaching » au moins 24h à l’avance.

 

5.2.2 COACHING INDIVIDUEL A LA SEANCE (1 personne – En entreprise)

  • La facturation sera établie dès la signature du contrat pour le nombre de séances prévues dans le mois à venir. Si l’accompagnement dure plusieurs mois les factures seront établies en début de mois pour les rendez-vous prévus dans ce même mois.

 

5.2.3 COACHING INDIVIDUEL AU FORFAIT (1 personne – hors entreprise)

Si le client choisi un des forfaits existants, le règlement devra se faire comme suit :

  • 50% de la somme totale du forfait dès la première séance.

  • Le solde au début de la séance correspondante à la moitié du nombre de séances totales comptées dans le forfait. Ce dernier sera stipulé dans le pacte d’engagement signé par les deux parties.

 

5.2.4 COACHING AUTRE QUE LE COACHING INDIVIDUEL (1 personne et plus – entreprises inclues)

Les actions de prestations inférieures à 3 mois (ateliers participatifs, conférences) seront facturées et payées selon le protocole suivant (sauf si spécifié différemment dans le devis ou l’offre commerciale) :

  • 50 % d’avance à la date de signature du contrat (devis ou offre commerciale) 

  • Puis une facturation intermédiaire mensuelle en début de mois.

Les actions de prestations supérieures à 3 mois seront facturées et payées selon le protocole suivant :

  • 30 % d’avance à la date de signature de l’acte contractuel 

  • Puis une facturation intermédiaire mensuelle en début de mois.

 

5.2.5 DEROGATIONS

Les dérogations aux règles de facturation ci-dessus, s’il y en a, seront identifiées dans le Contrat. 

 

5.3 – Paiement

 

5.3.1 Avances

Les avances négociées avec le Client sont exigibles à la signature de l’acte contractuel.

 

5.3.2 Délais de paiement :

  • Aucun délai de paiement n’est accordé.

  • Sauf dispositions contractuelles particulières, le Client s’acquitte du prix des prestations, comptant, sans escompte, dans un délai maximal de 10 jours calendaires, date d’émission de facture. 

  • En cas de retard, le Coach pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.

 

5.3.3 Modalités de règlement

  • Les prestations sont réglées par virement bancaire ou chèque, ou espèces, le cas échéant, conformément aux conditions négociées avec le Client et stipulées dans le Contrat.

 

5.3.4 Pénalités de retard :

  • La date de règlement figurant sur la facture constitue le point de départ pour le calcul des pénalités de retard.

  • En cas de retard de paiement, une indemnité égale à vingt fois le taux d'intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 09 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera exigible. (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012).

  • La facturation des pénalités de retard peut intervenir à tout moment sans rappel préalable de la part du Coach, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce. A ces pénalités de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire à hauteur des dépenses justifiées est demandée par le Coach.

  • Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires des officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice.

 

5.3.5 Paiement anticipé :

Les paiements anticipés n’ouvrent pas droit à escompte.

 

5.4 Justification des prestations

  • Le Coach fournit sur demande tout document ou pièce de nature à justifier la réalité et la validité de la prestation réalisée dans une entreprise ou institution sans toutefois que le document demandé ne trahisse la confidentialité des échanges reçus lors de cette prestation.

 

Article 6 – Assurance

  • Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

  • Le Coach a souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui pourraient être acteurs dans les séances de coaching sont des professionnels indépendants dont le Coach n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

 

Article 7 – Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et dans la perspective du règlement Européen sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Coach, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement tous droit de propriété intellectuelle et copyright. Ces éléments sont la propriété exclusive du Coach ou de ces concédants.

Aucun élément ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toutes manières, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou support utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Coach.

Article 9 - Résiliation

  • Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit pour le Coach de résilier de plein droit le Contrat passé avec le Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours.

  • Toutes les factures sont dues par le Client/Entreprise au prorata des prestations fournies augmentées, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 5.3.4.

  • De plus, le Client/Entreprise doit au Coach une indemnité égale à 50 % du prix des prestations restant à réaliser au titre du / des préjudices subis(s) par elle du fait de la résiliation.

  • En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation.
    La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier le Contrat en cause.

  • La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative du Coach pour tout autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part du Coach.

  • Toute résiliation entraine l’exigibilité immédiate des factures émises par le Coach.

 

Article 10 – Force majeure

La force majeure est déterminée par un évènement qui remplit les trois caractéristiques suivantes : Fait imprévisible, irrésistible, et extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

Lorsque, par suite de cas de force majeure, répondant à ces caractéristiques, le Coach est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le Contrat conclu avec le Client/Entreprise est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Client/Entreprise est toutefois tenu au paiement au prorata temporis des prestations réalisées par le Coach.

Lorsque, par suite de cas de force majeure, répondant à ces caractéristiques, le Coach est dans l’impossibilité d’assurer la séance, le Client/Entreprise sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 11 – Litige et Droit Applicable

Tout litige relatif à l‘interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.

Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation et à un règlement à l’amiable.

Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différents seront portés devant le tribunal de commerce de Lorient, situé au 3, rue Benjamin Delessert, 56100 Lorient.

Les CGV et toutes relations du Coach avec ses Clients/Entreprises  relèvent de la loi française.

Article 12 – Témoignages et référencement

  • Le Client pourra, sur proposition du Coach témoigner de son expérience de coaching et se doit d’indiquer s’il accepte que son témoignage soit utilisé par le Coach sous couvert de confidentialité, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de publication.

  • Le Coach s’assurera de la confidentialité du Client/Entreprise en utilisant un format d’identification préservant l’anonymat du Client/Entreprise

  • Le Coach se réserve le droit de publier, maintenir ou supprimer les témoignages en fonction de sa stratégie marketing et commerciale.

  • L’Entreprise (société ou institution) autorise le Coach à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le Client/Entreprise ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra en avertir le Coach par écrit.

 

Article 13 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations, contenus des documents et supports et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel, pédagogique, …)

Article 14 – Divers

Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.

Le fait pour le Coach de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont consultables auprès du Coach et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du Coach sans autre formalité. Seule la dernière version sera applicable.

Article 15 – Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client/Entreprise , à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients/Entreprises  sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client/Entreprise. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client/Entreprise et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

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